ARRACHAGE / PLANTATION 2024
Vos travaux sur le terrain (arrachage, plantation et palissage) doivent être terminés avant le 31 juillet 2024.
Vous avez un délai d’un mois pour déclarer vos fins de travaux aux Douanes (onglet « PARCEL »).
Les DEMANDES DE PAIEMENT* en vue d’une restructuration du vignoble doivent être effectuées avant le 16 septembre 2024.
*Attention : Seules certaines appellations sont éligibles pour ce dossier. Il est demandé de joindre uniquement la facture des plants.
>> Contactez-nous : 05.57.55.25.25
VITIPLANTATION : Pensez à vous connecter sur votre compte VITIPLANTATION et vérifiez la date de péremption de vos arrachages en portefeuille. S’ils arrivent à échéance au 31/07/2024, faites la demande d’une autorisation de replantation pour prolonger l’échéance de N+3.
DDTM – ARRACHAGES SANITAIRES 1ère vague : report date butoir
La date butoir pour finaliser les travaux d’arrachages sanitaires des vignes – 1ère vague – a été repoussée au 31 juillet 2024.
SERVICE SOCIAL PAIE
Le barème des cotisations sur salaire évolue au 1er juillet 2024. Consultez le sur le site internet d’Enosens Urab : CLIQUEZ ICI.
Réforme du GNR-agricole
Ouverture de la plateforme permettant aux exploitants d’obtenir l’attestation à transmettre à leur distributeur.
A partir du 1er juillet 2024, les exploitants agricoles n’auront plus besoin de monter un dossier de remboursement pour obtenir le tarif réduit d’accise (ex-TICPE).
Un guichet vient d’ouvrir sur « mes démarches simplifiées » qui permet aux exploitants agricoles d’obtenir une attestation qui devra être transmise au distributeur de GNR avant le premier ravitaillement intervenant à partir du 1er juillet. Ainsi, le distributeur pourra facturer directement le tarif réduit.
La seule condition est de retirer 10% de ses revenus d’une activité agricole.